Site web : frcasinostake.com
E-mail de contact : [email protected]
Adresse : 108 Rue de La Jonquière, 75017 Paris, France
1. Champ d’application
La présente politique de lutte contre le blanchiment d’argent (ci-après dénommée « Politique AML ») s’applique à toutes les transactions et services fournis par stake (« nous », « notre » ou « la Société ») via le site web frcasinostake.com, y compris la création de comptes, l’activité de jeu, les opérations financières et toute autre interaction avec les utilisateurs.
Cette politique est élaborée conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (LBC/FT), à la législation nationale française et aux exigences des autorités de régulation (notamment l’Autorité nationale des jeux – ANJ).
2. Objectifs de la politique
- Empêcher l’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
- Assurer le respect de la législation applicable et des exigences réglementaires.
- Protéger la réputation et l’intégrité de la société.
3. Procédures KYC (Connaissance Client)
Tous les clients sont soumis à une procédure de connaissance du client (KYC) lors de l’inscription et/ou lorsqu’ils atteignent certains seuils de transactions. Cela comprend :
- Vérification de l’identité : passeport, carte d’identité ou permis de conduire en cours de validité.
- Justificatif de domicile : facture de services publics, relevé bancaire de moins de 3 mois.
- Vérification de l’origine des fonds et de la solvabilité si nécessaire.
4. Surveillance des transactions
Toutes les transactions font l’objet d’une surveillance continue grâce à des systèmes automatisés de détection des activités suspectes, telles que :
- Transactions inhabituellement importantes ou fréquentes.
- Dépôts et retraits sans participation aux jeux.
- Utilisation de plusieurs comptes par une même personne.
5. Déclaration des opérations suspectes
Toute activité suspecte est immédiatement enregistrée et, si nécessaire, signalée aux autorités compétentes (par exemple, Tracfin en France).
6. Formation des employés
Tous les employés impliqués dans la relation client ou les opérations financières suivent une formation régulière sur les questions AML/KYC et mettent à jour leurs connaissances au moins une fois par an.
7. Conservation des enregistrements
Toutes les données KYC et les enregistrements de transactions sont conservés pendant au moins cinq ans après la fin de la relation avec le client, conformément à la législation française et européenne.
8. Vérification des sanctions
Avant l’activation d’un compte et lors de transactions importantes, le client est contrôlé par rapport aux listes de sanctions internationales et nationales (y compris les listes de l’UE, de l’ONU et de l’OFAC).
9. Évaluation des risques
La société effectue régulièrement une évaluation des risques LBC/FT en tenant compte de la localisation des clients, des types de produits, du volume des transactions et d’autres facteurs. Les mesures de contrôle sont adaptées en fonction du niveau de risque.
10. Responsable de la conformité AML
Un responsable de la conformité AML est désigné. Il est chargé de la mise en œuvre, du suivi et de la mise à jour de la présente politique.
11. Révision de la politique
La présente politique est révisée au moins une fois par an ou en cas de modification de la législation et des exigences réglementaires.
12. Coordonnées
- Marque : stake
- Site web : frcasinostake.com
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 108 Rue de La Jonquière, 75017 Paris, France
Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique.